Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site quentisaeris.com, sa navigation, la création d’un compte, l’utilisation des services proposés et l’achat de produits.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur en France.

Avant toute commande, Vous êtes invité à prendre connaissance des présentes Conditions ainsi que des informations relatives à la livraison, à l’annulation et aux retours. La validation de la commande implique l’acceptation des Conditions applicables au moment de celle-ci.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de limiter les droits impératifs dont Vous bénéficiez en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

2. Accès au site et compte utilisateur

Vous Vous engagez à utiliser le site conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables.

Lorsque Vous créez un compte ou passez une commande, Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de Vos identifiants et des informations permettant d’accéder à Votre compte. En cas d’utilisation non autorisée de Votre compte, Nous Vous invitons à Nous contacter rapidement.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du site. Des interruptions peuvent toutefois survenir notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de Notre volonté.

3. Produits, caractéristiques et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages qui leur sont consacrées.

Nous apportons une attention particulière à l’exactitude des descriptions, photographies et informations présentées. Des différences mineures de présentation peuvent toutefois exister lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les disponibilités et les informations relatives aux produits peuvent évoluer. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix affichés comprennent les taxes applicables, conformément aux informations présentées lors du processus de commande.

4. Commande et paiement

La commande est passée en sélectionnant les produits souhaités, en renseignant les informations nécessaires et en vérifiant leur contenu avant validation.

Vous pouvez corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la confirmation définitive de la commande.

La validation de la commande intervient après vérification de son contenu et confirmation du paiement selon les modalités proposées sur le site.

Un récapitulatif de la commande est communiqué à l’adresse électronique indiquée lors de la commande.

La commande validée constitue un engagement de paiement. Le bouton de confirmation de commande doit présenter une formulation indiquant clairement l’obligation de paiement.

Lorsqu’une commande ne peut exceptionnellement pas être traitée, notamment en raison d’une indisponibilité du produit ou d’une erreur manifeste dans les informations affichées, Nous Vous en informons dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées sont remboursées conformément aux règles applicables.

5. Livraison

Nous livrons en France conformément aux conditions précisées dans Notre Politique d’expédition et de livraison.

Cette politique précise notamment les frais de livraison, les délais de préparation et de transport, les transporteurs utilisés, le suivi des commandes ainsi que les conditions relatives aux taxes et au dédouanement.

Les informations de livraison applicables au moment de la commande font partie intégrante des conditions de vente.

6. Annulation d’une commande

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation conformément à Notre Politique d’annulation des commandes.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut en principe plus être annulée directement. Après réception, Vous pouvez utiliser la procédure de retour et de remboursement applicable.

Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est effectué conformément aux conditions applicables et, sauf disposition légale contraire, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

7.1 Droit légal de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, Vous disposez en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer Votre droit de rétractation à compter du lendemain de la réception du produit.

Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier Votre décision.

Pour exercer Votre droit de rétractation, Vous devez Nous informer clairement de Votre décision dans le délai applicable. Le simple renvoi du produit ou le refus de réception ne suffit pas, à lui seul, à exprimer Votre volonté de Vous rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, les règles légales applicables au retour du produit, aux frais de retour et au remboursement s’appliquent.

7.2 Politique commerciale de retour

En complément du droit légal de rétractation, Nous acceptons les demandes de retour dans un délai commercial de 29 jours à compter de la réception du produit, sans préjudice des droits obligatoires prévus par la loi.

Les retours sont acceptés, mais Nous ne proposons pas d’échange de produit.

Les conditions de retour, l’utilisation de l’étiquette de retour, la prise en charge éventuelle des frais de retour, ainsi que les règles applicables aux produits endommagés, défectueux ou reçus par erreur sont détaillées dans Notre Politique de retour et de remboursement.

7.3 Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des règles légales applicables.

Pour les retours commerciaux, le remboursement est engagé dans les conditions et délais prévus par Notre politique de retour et de remboursement. Les délais légaux applicables à l’exercice du droit de rétractation restent préservés.

8. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de Notre politique commerciale de retour.

Lorsqu’un produit présente un défaut ou une non-conformité relevant d’une garantie légale, Vous pouvez Nous contacter afin que Votre demande soit examinée conformément aux dispositions légales applicables.

Les garanties légales ne peuvent être limitées ou exclues par les présentes Conditions.

9. Données personnelles et cookies

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site, des commandes et de la relation avec Vous le sont conformément au RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.

Certaines données peuvent être nécessaires au traitement des commandes, à la fourniture des services, à la sécurité du site ou au respect de Nos obligations légales.

Le site peut également utiliser des cookies et technologies similaires selon leur finalité et les conditions prévues par la réglementation applicable. Lorsque Votre consentement est requis, les traceurs concernés ne sont utilisés qu’après un choix positif de Votre part. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

Vous disposez des droits prévus par la réglementation applicable concernant Vos données personnelles et pouvez exercer ces droits dans les conditions prévues par le RGPD.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques et logos, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise ou avec Notre autorisation préalable.

11. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et fournir des informations aussi exactes et à jour que possible.

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de défaillances de réseau ou de circonstances indépendantes de Notre volonté.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les garanties légales, les droits des consommateurs ou les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu du droit applicable.

12. Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, Vous êtes invité à Nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Vous conservez l’ensemble des droits et recours prévus par la réglementation applicable.

Lorsque les conditions légales de recours à la médiation de la consommation sont réunies, Vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées doivent être communiquées par le professionnel conformément à la réglementation applicable.

Les présentes Conditions ne privent pas le consommateur des protections impératives prévues par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable aux relations entre professionnels et consommateurs en France, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l’Union européenne ou de tout autre droit dont le consommateur bénéficie obligatoirement.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits auxquels il ne peut renoncer légalement.

14. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution du site, de Nos services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables aux contrats déjà conclus.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, une commande ou Nos services, Vous pouvez Nous contacter :

Quentisaeris
〒591-8008 大阪府堺市北区東浅香山町2丁27, Japan
E-mail : assist@quentisaeris.com
Téléphone : +81 (72) 258-6417
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Zone de livraison : France entière